Conditions d'utilisation

1. Acceptation et modification des conditions

En accédant, naviguant ou utilisant notre site web et nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par un avis bien visible sur notre site web ou par notification directe. Votre utilisation continue de nos services après de telles modifications constitue une acceptation des conditions modifiées.

2. Description des services

Nous fournissons des services de SEO local, de marketing numérique et d'automatisation de systèmes par l'entremise de notre site web et de nos plateformes associées. Nos services peuvent inclure des fonctionnalités gratuites et payantes, et nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de nos services à tout moment avec un préavis raisonnable.

3. Admissibilité et inscription

Pour utiliser nos services, vous devez :

  • Avoir au moins 18 ans ou le consentement d'un parent ou tuteur
  • Avoir la capacité juridique de conclure des ententes contraignantes
  • Fournir des renseignements exacts, actuels et complets lors de l'inscription
  • Maintenir et mettre à jour vos renseignements de compte
  • Garder vos identifiants de connexion sécurisés et confidentiels

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte, qu'elles soient autorisées par vous ou non.

4. Politique d'utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser nos services uniquement à des fins licites et conformément aux présentes conditions. Vous ne devez pas :

  • Enfreindre toute loi ou réglementation locale, provinciale, nationale ou internationale applicable
  • Porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers
  • Harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer
  • Soumettre des renseignements faux ou trompeurs
  • Téléverser ou transmettre des virus, logiciels malveillants ou autre code nuisible
  • Envoyer du pourriel, solliciter ou contacter des utilisateurs à des fins commerciales sans consentement
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou aux comptes d'autres utilisateurs
  • Interférer avec ou perturber nos services ou serveurs
  • Utiliser des outils automatisés pour accéder à nos services sans permission
  • Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler nos logiciels

5. Droits de propriété intellectuelle

Notre propriété intellectuelle

Tout le contenu, les fonctionnalités et les fonctions de nos services, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, clips vidéo, compilations de données, logiciels et leur compilation, sont notre propriété, celle de nos concédants de licence ou d'autres fournisseurs et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle.

Licence d'utilisation

Sous réserve des présentes conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à nos services et les utiliser à des fins personnelles ou commerciales internes. Cette licence n'inclut pas la revente ou l'utilisation commerciale de nos services ou de notre contenu.

Contenu généré par les utilisateurs

En soumettant du contenu à nos services, vous :

  • Conservez la propriété de vos droits de propriété intellectuelle
  • Nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ce contenu
  • Déclarez et garantissez que vous possédez ou avez les droits nécessaires pour soumettre ce contenu
  • Acceptez que nous puissions retirer ou modifier votre contenu à notre discrétion

6. Conditions de paiement et facturation

Pour les services payants :

  • Tous les frais excluent les taxes, dont vous êtes responsable du paiement
  • Le paiement est dû selon le calendrier de facturation sélectionné
  • Nous pouvons modifier nos frais avec un préavis raisonnable
  • Les remboursements sont effectués conformément à notre politique de remboursement
  • Nous pouvons suspendre ou résilier les services en cas de non-paiement
  • Vous nous autorisez à débiter votre mode de paiement pour tous les frais

7. Vie privée et protection des données

Votre vie privée est importante pour nous. Notre collecte et utilisation de renseignements personnels est régie par notre politique de confidentialité, qui est incorporée aux présentes conditions par référence. En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements tel que décrit dans notre politique de confidentialité.

8. Avis de non-responsabilité et garanties

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI :

  • Nos services sont fournis « TELS QUELS » et « SELON LA DISPONIBILITÉ » sans garantie d'aucune sorte
  • Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, incluant la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier et la non-contrefaçon
  • Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs
  • Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité de tout contenu
  • Votre utilisation de nos services est à vos propres risques

9. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI :

  • Nous ne serons pas responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif
  • Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant la réclamation
  • Certaines juridictions n'autorisent pas les limitations de responsabilité, ces limitations pourraient donc ne pas s'appliquer à vous
  • Nous ne sommes pas responsables de tout manquement ou retard dû à des circonstances hors de notre contrôle raisonnable

10. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité notre entreprise, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, perte, coût, dépense ou frais (incluant les frais d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions ou votre utilisation de nos services.

11. Résiliation

Résiliation par vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en suivant le processus de fermeture de compte ou en nous contactant directement.

Résiliation par nous

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis, pour toute raison, incluant :

  • Violation des présentes conditions
  • Activité frauduleuse, abusive ou illégale
  • Périodes prolongées d'inactivité
  • Préoccupations techniques ou de sécurité

Effet de la résiliation

À la résiliation, votre droit d'utiliser nos services cessera immédiatement. Nous pouvons supprimer votre compte et vos données, bien que certains renseignements puissent être conservés conformément à la loi ou pour des fins commerciales légitimes.

12. Résolution des litiges et droit applicable

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec, Canada, sans égard aux principes de conflit de lois.

Résolution des litiges

Tout litige découlant des présentes conditions ou de votre utilisation de nos services sera résolu par arbitrage exécutoire plutôt que devant les tribunaux, sauf que vous pouvez faire valoir des réclamations devant la cour des petites créances si elles y sont admissibles. L'arbitrage sera mené par un organisme d'arbitrage reconnu selon ses règles.

Renonciation aux recours collectifs

Vous acceptez que tout arbitrage ou procédure juridique se limitera au litige entre vous et nous individuellement. Vous renoncez à tout droit de participer à des recours collectifs ou des procédures représentatives.

13. Dispositions générales

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

Intégralité de l'entente

Les présentes conditions, ainsi que notre politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous concernant nos services.

Cession

Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes conditions. Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre consentement écrit préalable.

Force majeure

Nous ne sommes pas responsables de tout manquement à nos obligations dû à des circonstances imprévues ou à des causes hors de notre contrôle raisonnable.

14. Coordonnées

Si vous avez des questions au sujet des présentes conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

Entreprise : FlowPilot Digital

Courriel : hello@flowpilotdigital.com

Site web : https://flowpilotdigital.com

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